Mentions légales

Ébauche pour un site de démonstration : Moreau Électricité est une entreprise fictive. Chaque champ [À COMPLÉTER] doit être rempli avec les informations réelles de l’artisan, puis le texte relu (par le client ou un juriste) avant toute mise en ligne.

Éditeur du site

• Raison sociale ou nom de l’entrepreneur : Moreau Électricité (entreprise fictive, démo) · dirigeant fictif : Mathis Moreau
• Forme juridique (EI, EURL, SARL, SAS…) : [À COMPLÉTER] · capital social (si société) : [À COMPLÉTER]
• Adresse du siège : [À COMPLÉTER], Lille
• SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), secteur des métiers et de l’artisanat [À COMPLÉTER : et RCS si société commerciale]
• N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Téléphone : 03 00 00 00 00 (numéro fictif de démonstration) · e-mail : [À COMPLÉTER]
• Directeur ou directrice de la publication : [À COMPLÉTER : nom du représentant légal]

Hébergeur

• Nom : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Téléphone : [À COMPLÉTER]

Assurances et qualifications

• Assurance décennale et responsabilité civile professionnelle : exemple fictif de démonstration. [À COMPLÉTER : assureur, adresse, n° de contrat, zone géographique couverte ; à afficher seulement si le contrat est réel et à jour]
• Qualifications (Qualifelec, IRVE, RGE…) : aucune n’est revendiquée dans cette démo. [À COMPLÉTER : à afficher seulement si elles sont réelles, avec leur numéro et leur date de validité]

Prix et devis

Les prix affichés sur le site sont des exemples fictifs de démonstration. Sur un vrai site, indiquer les prix TTC, le taux horaire TTC, le décompte du temps, les frais de déplacement et si le devis est gratuit ou payant (arrêté du 24 janvier 2017 pour les prestations de dépannage, réparation et entretien) : [À COMPLÉTER : tarifs réels de l’artisan, majorations, conditions générales de vente]. Droit de rétractation de 14 jours et dépannage urgent : [À COMPLÉTER : à traiter dans les conditions générales, à faire valider par un juriste].

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec l’entreprise, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’artisan doit indiquer sur son site les coordonnées du médiateur auquel il adhère (articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et adresse du site web du médiateur, inscrit sur la liste de la CECMC]. Aucun médiateur n’est désigné dans cette démo.

Propriété intellectuelle et crédits

• Textes et mise en page : [À COMPLÉTER]. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
• Photos : images d’illustration générées par ordinateur (modèle FLUX.2 klein, licence Apache 2.0). Les personnes et les lieux représentés sont fictifs. À remplacer par les photos réelles de l’entreprise, avec l’accord écrit des personnes photographiées.
• Polices de caractères : Big Shoulders Display et Barlow, sous licence SIL Open Font License 1.1, hébergées sur ce site (textes de licence dans assets/fonts).
• Nom et logo : « Moreau Électricité » et le symbole de lampe sont inventés pour la démonstration. Toute ressemblance avec une entreprise existante est fortuite.

Avis clients

Les avis affichés sont des exemples rédigés pour la démonstration, non réels. Sur un vrai site, indiquer si les avis sont contrôlés ou non, comment, leur date et leur ordre de classement (article L.111-7-2 du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER].

Données personnelles et cookies

Le traitement des données du formulaire de devis est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité.