Politique de confidentialité

Ébauche pour un site de démonstration : dans cette démo, le formulaire n’envoie rien et aucune donnée n’est collectée. Le texte ci-dessous décrit ce qui s’appliquera une fois le formulaire branché. Les champs [À COMPLÉTER] sont à remplir par l’artisan, puis le texte est à relire avant toute mise en ligne.

Qui est responsable de vos données ?

[À COMPLÉTER] : nom de l’entreprise et de son représentant, adresse à Lille. Contact pour toute question sur vos données : [À COMPLÉTER : e-mail].

Quelles données, et pourquoi ?

Le formulaire « Bon de demande d’intervention » recueille votre besoin, une description, une photo si vous en ajoutez une, votre nom, votre téléphone et votre commune. Ces données servent uniquement à vous rappeler, à établir un devis et, si vous l’acceptez, à organiser l’intervention.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Les champs marqués d’une étoile sont nécessaires pour vous répondre. Vos données ne servent pas à de la prospection commerciale, ne sont ni vendues ni louées, et ne servent à aucune décision automatisée.

La photo est facultative : évitez d’y montrer des personnes ou des documents.

Qui y a accès ?

• L’entreprise elle-même (la personne qui gère les rappels et les devis, et l’électricien qui intervient).
• Le prestataire qui transmet le formulaire : [À COMPLÉTER : nom, pays d’hébergement des données].
• L’hébergeur du site : [À COMPLÉTER].

Transferts hors Union européenne : [À COMPLÉTER : aucun, ou préciser le pays et les garanties].

Combien de temps ?

• Demande sans suite : 3 ans après le dernier contact de votre part, puis suppression.
• Demande suivie d’un devis signé ou de travaux : les données nécessaires sont gardées avec le dossier client pendant la durée des obligations légales (comptables, garanties).
• Photo jointe : supprimée une fois la demande traitée, sauf si elle est utile au dossier de travaux.

[À COMPLÉTER : durées à confirmer par l’artisan.]

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer ou les récupérer (portabilité). Écrivez à [À COMPLÉTER : e-mail] en précisant votre demande ; une réponse vous est apportée sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Les polices sont hébergées sur le site : aucune requête n’est envoyée à un service tiers.

Seul votre choix « Animations activées / désactivées » est gardé dans le stockage local de votre navigateur (clé motion), pour ne pas vous le redemander. C’est une préférence d’affichage, pas un traceur : elle ne contient aucune donnée personnelle, ne quitte pas votre appareil et n’est lue par aucun tiers. Vous pouvez l’effacer depuis les réglages de votre navigateur.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].